Conditions Générales d’Utilisation du site klian.fr

Le ou les Sites internet ou Applications Web (ci-après les « Sites ») édités par la société Klian (ci-après l’ « Éditeur ») du groupe HumanTech SAS (ci-après le « Groupe ») offrent à chaque internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») l’accès à plusieurs services en ligne de devis, comparaison, souscription, gestion de contrats d’assurance et de services associés. 

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation des Sites et services offerts par le Groupe. Elles déterminent les obligations à la charge de l’Éditeur et de l’Utilisateur. 

De part certaines spécificités de services offerts par les Sites, les CGU peuvent être complétées par des Conditions Spécifiques d’Utilisation (ci-après les « CSU »). En cas de dispositions contradictoires entre les CGU et les CSU, ces dernières (CSU) priment. Elles peuvent être regroupées ensemble (ci-après les « CGSU ») 

Les CGU et CSU prises ensemble (ci-après les « CGSU ») ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre l’Éditeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Sites de Groupe. 

L’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGSU dans leur intégralité avant toute utilisation des Sites et/ou Applications. Le simple accès aux Sites, la simple utilisation des Applications ainsi que la publication de ses réactions par l’Utilisateur (ci-après les « Réactions ») emportent automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux Conditions d’utilisation. 

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGSU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible. 

En raison des produits ou prestations de services qu’ils proposent, les Sites suivants comportent des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») disponibles en bas de chacune des pages des Sites concernés : 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • Le gérant du site internet désigné par « l’éditeur »
  • Toutes personnes souhaitant accéder au site et à ses services, désigné par « l’utilisateur »

Article 1 : introduction 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site klian.fr, de ses sous-domaines et de ses services associés dans la limite de la responsabilité de l’Editeur et de la responsabilité contractuelle des services externes sous-traités. 

Le site internet klian.fr est un service de la société Klian SAS situé au 8 rue Georges Pompidou 27500 Pont Audemer, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bernay sous le numéro 904 690 542 et auprès de l’ORIAS sous le numéro 21009592. 

Klian est soumis à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution situé 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 – Paris Cedex 09. 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder aux services de Klian. L’accès aux services signifie son acceptation. 

En cas de non-acceptation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Klian. 

Article 2 : Evolution et durée des Condition Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation des services.  

Klian se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

Article 3 : Définitions

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

Site(s) : l’ensemble des pages web éditées par Klian SAS, accessibles aux adresses klian.fr ainsi que l’ensemble de sous-domaines et répertoires associés et via lesquels sont accessibles les Services et applications Web.  

Éditeur : désigne la société du Groupe éditant les Sites : Klian SASU au capital de 200.000€, 8 Rue du Président Georges Pompidou, 27500 Pont-Audemer. Immatriculée au RCS de Bernay 904 690 542. Directeur de la publication : Nicolas Marcaud 

Groupe : désigne la propriétaire de Klian SAS : HumanTech SAS au capital de 400.000€, 8 Rue du Président Georges Pompidou, 27500 Pont-Audemer. Immatriculée au RCS de Bernay 902 889 393. 

Partenaires : sociétés tierces au Groupe avec lesquelles une ou plusieurs sociétés du Groupe entretiennent des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de données collectées auprès des Utilisateurs. 

Service(s) : l’ensemble des services en ligne proposés par l’Éditeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis les Sites et/ou les Applications. 

Utilisateur(s) : toute personne physique ayant accès aux Sites, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Sites et/ou aux Applications Web. 

Article 4 : Accès  

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site klian.fr et à ses services. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. 

Le site et les différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur à tout moment et sans obligation de préavis ou justification, notamment à l’occasion d’une maintenance. 

Article 5 :Responsabilités  

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au Site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales. L’Utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur : 

  • Du fait de l’usage du site  
  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU, CSU, CGSU 

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à des équipements de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son Utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. 

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, l’Éditeur pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 6 : Propriété intellectuelle 

L’Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Sites, sauf mention expresse contraire. 

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu des Sites et leurs Services Associés. Pour toute utilisation d’une Information à des fins autres que strictement personnelles, l’Utilisateur devra contacter au préalable l’Éditeur à l’adresse mentionnée dans les mentions légales afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet. 

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation des Sites et/ou des Applications Web ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations ou détourne des applications et accès aux services. 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos… sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.  

Les reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie du Site ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation de l’Éditeur, sont strictement interdites. 

Vous pouvez consulter les données que le Site contient pour votre seule utilisation personnelle à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires. 

Le Site et son contenu ne peuvent aucunement être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, signalés, traduits, commercialisés, adaptés, modifiés, incorporés, diffusés ou transmis partiellement ou intégralement d’aucune manière. 

 Article 7 : Données Personnelles : Récolte et traitement  

L’Éditeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations communiquées directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur les Sites ainsi que sur les Applications Web sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées aux sociétés du Groupe et, le cas échéant, à leurs Partenaires. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par un astérisque. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de l’Éditeur. 

Certains services personnalisés proposés par les Sites et/ou les Applications Web requièrent de l’Utilisateur qu’il accepte le dépôt de cookies sur son terminal par l’Éditeur ou par certains de ses Partenaires. Les cookies sont des fichiers d’informations déposés sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage. 

Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir des Sites et/ou des Applications Web, notamment aux fins suivantes : 

Navigation et usage des Sites et Applications Web ; 

Réseaux sociaux ; 

Ciblage ; 

Mesures d’audience. 

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Si le navigateur du terminal de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, certains services pourraient lui être inaccessibles. 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page « politique sur l’utilisation des cookies sur le Site », disponible par le biais du bouton d’information en page d’accueil du Site.  

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le/les décret(s) d’application, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. 

Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant l’Éditeur via le formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites ; Soit en écrivant à l’Éditeur à l’aide des moyens suivants, selon les Sites et/ou Applications web concernés : Klian, Service Web, 8 Rue du Président Georges Pompidou, 27500 Pont-Audemer 

Article 8 : Contributions personnelles à la création d’un compte 

Certains Sites du Groupe offrent à l’Utilisateur la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés, et notamment l’accès à un espace personnel permettant d’accéder à divers documents, gérer ses informations, s’inscrire ou se désinscrire aux newsletters de l’Éditeur ou encore recevoir des offres commerciales ou services complémentaires. 

La souscription ou l’établissement d’un devis d’assurance ou de demande de services au sein des Sites et/ou des Applications et/ou Web Applications suppose l’inscription et la création d’un Compte par l’Utilisateur via la rubrique « Espace Personnel » ou « Se Connecter » disponible sur le Site Klian.fr. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et l’Éditeur. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni accéder aux Sites et/ou aux Applications Web et à leurs Services. 

L’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale, avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d’une personne morale n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale. 

L’Utilisateur communique à l’Éditeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit à l’Éditeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L’Éditeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de l’Éditeur. 

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte client correspondant à son profil.  

La sollicitation d’une proposition d’assurance auprès de Klian, par son site ou par l’intermédiaire de partenaires ou de sites partenaires, entraine la création d’un espace personnel. L’Utilisateur devra créer et/ou modifier son mot de passe personnel à la première reconnexion en respectant la procédure de sécurisation des données personnelles. L’Utilisateur doit en aucun cas partager ou divulguer à un tiers ses informations personnelles. 

Article 9 : Informations et protection des données personnelles  

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Applications. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, il met en péril ses droits et les obligations contractuelles de son ou ses services et contrats d’assurances également (se référer aux Conditions Générales, Conditions d’assistance des contrats souscrits) 

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Espace Personnel (Espace Client). L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites. 

Si l’Éditeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire des accès, afin notamment de préserver l’intégrité des Applications et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. 

Klian est très attaché au respect de la vie privée et à la transparence concernant la collecte, le traitement ou le stockage des données personnelles. En utilisant le site klian.fr ainsi que ses services, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des documents suivants : https://klian.fr/politique-de-confidentialite/ et https://klian.fr/politique-des-cookies/  

Ces documents précisent : 

  • Les conditions de mise en œuvre du traitement des données personnelles  
  • Les droits que vous détenez sur les données personnelles que vous détenez  
  • L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur le site 
  • Les finalités poursuivies ainsi que les durées de conservation  

Klian a désigné un délégué à la protection des données afin de s’assurer d’agir en conformité avec toutes les réglementations applicables à la protection des données. Pour toutes questions relatives aux traitements des données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec M. Mickaël Chouraki :  

Par courrier : CoDPO, 49 rue de Ponthieu, 75008, Paris  

Par mail :  mchouraki@codpo.fr  

Article 10 : Loi applicable  

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.  

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français localisés à l’adresse du siège social de l’Éditeur. 

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel compétente à l’adresse du siège social de l’Éditeur, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l’ « article 7 et 9 relatant du traitement et de la protection des données personnelles » des présentes CGU. 

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue Française fait foi. 

Article 11 : Frais occasionnels

EvènementsMontant des frais appliqués
Souscription0 €
Mensualisation du paiement de la cotisation0 €
Rétractation dans le délai légal0 €
Résiliation pour cession du bien0 €
Résiliation pour défaut de pièce justificative obligatoireMontant de l’acompte
Résiliation pour fausse déclaration non intentionnelleMontant de l’acompte
Résiliation pour non-paiement de la cotisationMontant de la cotisation annuelle
Rejet de prélèvement15 €
Frais d’huissier suite recouvrement20 % du montant de l’impayé

Article 12 : Dispositions diverses  

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 

Les relations contractuelles entre l’Éditeur et l’Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes CGU. Toutefois, dès lors que les CGU procèdent à un renvoi aux CSU, ces dernières priment sur les CGU. 

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des services ou des lien hypertextes présent sur les Sites 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et en cours au moment où l’Éditeur serait jugé responsable d’un dommage non prévu dans les CGU, CSU ici présents, la responsabilité de l’Éditeur sera strictement limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.  

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 

Les relations contractuelles entre l’Éditeur et l’Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes CGU. Toutefois, dès lors que les CGU procèdent à un renvoi aux CSU, ces dernières priment sur les CGU. 

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des services ou des lien hypertextes présent sur les Sites 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et en cours au moment où l’Éditeur serait jugé responsable d’un dommage non prévu dans les CGU, CSU ici présents, la responsabilité de l’Éditeur sera strictement limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.  

Conditions Spécifiques d’Utilisation (CSU) 

En complément des CGU, les CSU ont pour objet de déterminer les règles d’utilisations spécifiques du service par l’Utilisateur. Elles s’appliquent en complément aux CGU du Groupe. L’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CSU dans leur intégralité avant toute utilisation du Service. Le simple accès et utilisation du Service impliquent automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation. 

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CSU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CSU disponible. Les CSU tout comme les CGU sont régulièrement mis à jour directement sur les Sites. 

Au sein de la présente CSU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la même signification que celles des CGU (voir article Définitions

Article 1 : L’espace personnel et ses services mis à disposition : A la suite d’un devis et/ou d’une souscription, l’espace personnel et l’accès à certains documents contractuels ou informations et autres documents annexes nécessitent l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe à la discrétion de l’Utilisateur. Cette identification personnelle est obligatoire pour assurer la confidentialité des informations nécessaires à la bonne exécution du contrat et la protection des données personnelles.  

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Espace Personnel (Espace Client). L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites. 

Article 2 : Dématérialisation et respect de l’environnement : Certains documents contractuels conformément à ce que la loi autorise peuvent être totalement dématérialisés et sauf cas de force majeure et acceptation de l’Éditeur, l’Éditeur n’a aucune obligation d’en produire une reproduction ou copie matérielle.