Politique de confidentialité

La société Klian SAS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

Accès au site  

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fin commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Contenu du site 

Le site internet https://www.klian.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Klian SAS s’efforce de fournir sur le site https://www.klian.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  

Propriété intellectuelle  

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.  

La marque Klian est une marque déposée auprès de l’INPI. A ce titre, elle protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Elle est la propriété de Klian SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.  

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales  
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jours  

Responsabilités  

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet 
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Liens hypertextes  

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant Klian SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Collecte et protection des données  

Vos données sont collectées par la société Klian SAS. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

  • Nom et prénom
  • Date de naissance 
  • Adresse 
  • Date de permis de conduire 
  • Adresse mail 
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP 
  • Antécédents d’assurance 
  • Informations sur le/les bien(s) assuré(s) 
  • Coordonnées Bancaires 

Ces données sont collectées à des fins de tarification, souscription, sécurisation ou création de l’espace client. 

Elles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif fixé au moment de la collecte. 

Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données 

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit ; nous pouvons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel qu nous détenons sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations  
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD 
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD 
  • Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent nous réclamer à remettre à un tiers les données personnelles qu’ils ont fournies  

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : 

  • Par courrier : Klian SAS, 8 Avenue Georges Pompidou 27500 Pont Audemer 
  • Par mail : protectiondesdonnes@klian.fr 

Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Klian peut ne pas faire droit à cette demande, en tout ou partie, dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec son obligation de conservation et/ou de traitement de vos données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles. 

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Mickaël Chouraki société CoDPO, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.  

  • Par courrier : CoDPO – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris 
  • Par mail : dpo@klian.fr 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr/ 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://cnil.fr/ 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition. 

Utilisation des données  

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de Klian SAS, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. 

Klian SAS ne commercialise pas vos données personnelles. 

Politique de conservation des données  

Klian SAS  conserve vos données pour la durée raisonnablement nécessaire et requise pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. 

Klian SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Klian SAS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.  

Partage des données avec des tiers 

Klian SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Klian SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)