Conduire une voiturette avec une suspension de permis
Même en cas de suspension de permis votre permis AM (anciennement BSR) n'est pas impacté, il est donc parfois possible de trouver des solutions pour préserver un minimum de mobilité. Mais pour cela, il faudra se conformer à la réglementation française en vigueur afin de ne pas commettre d'impair et le faire en toute l'égalité, vous verrez d'ailleurs que votre assurance actuelle ne prendra pas en charge votre véhicule de substitution, il vous faudra vous tourner vers des compagnies prêtes à assurer des conducteurs de VSP (voiture sans permis).
Nous aborderons les différentes formes de suspension, les véhicules autorisés lors d'une suspension, les conséquences légales d'une infraction et non respect de cette suspension et enfin, comment récupérer son permis après une suspension. Bref on vous dit tout !
Suspension de permis et rétention de permis
La suspension de permis est une mesure prise par les autorités compétentes en cas d'infraction grave au code de la route. Elle peut être prononcée par le préfet et entraîne l'interdiction de prendre la route avec le type de véhicule conduit lors de l'infraction et parfois également tout autre type de véhicule. Il convient de distinguer la rétention de permis, de l'invalidation de permis, de la suspension administrative et de la suspension suite à un jugement.
La rétention est une mesure prise immédiatement par les forces de l'ordre en cas d'infraction grave constatée sur le moment, conformément à l'article l224 du Code de la Route. Elle ne peut pas excéder les 72h quand une suspension de permis est, elle, bien plus longue. Le non respect d'une rétention de permis peut en revanche déboucher sur une suspension de permis.
L'invalidation de permis intervient lorsque vous n'avez plus de points sur votre permis, vous en êtes notifié par le biais d'un courrier 48SI envoyé par le ministère de l'intérieur. Il vous faudra attendre 6 mois pour espérer la délivrance d'un nouveau permis, ou 1 an si vous l'avez déjà perdu pour solde nul durant les 5 années précédentes. La suspension administrative est actée par le préfet, sa durée n'excèdera généralement pas de 6 mois, sauf exception.
La suspension suite jugement prendra l'ascendant sur la suspension administrative, c'est-à-dire que si vous étiez suspendu 3 mois et qu'entre temps le juge vous a attribué une suspension de 12 mois, c'est celle du juge qui tiendra de référence.
Lors d'une suspension de permis un acte est établit par le préfet, ou le juge, indiquant si vous pouvez, ou non, conduire un autre type véhicule ou non.
Invalidation de permis et autorisation de conduire
Toute personne dont le permis de conduire est invalidé peut conduire une VSP car la catégorie AM (permis nécessaire à la conduite d'une voiturette) n'est pas impactée par la mesure prise. Vous conservez donc une possibilité de mobilité non négligeable puisque vos points vous ont été rétiré suite à des infractions du code de la route. Soyez prudent, vigilant et patient car il vous faudra attendre au minimum 6 mois pour espérer obtenir un nouveau permis.
Suspension de permis sans autorisation de conduire
En effet, titulaire du permis B, en temps normal vous avez la possibilité de conduire des voiturette sans avoir à repasser de permis. Lorsqu'une personne se voit infliger une suspension de permis, elle peut, expressément, être interdite de conduire tout véhicule à moteur, ceci incluant donc les voitures sans permis. Cette décision est prise par le préfet ou le juge, et peut entraîner une immobilisation de la voiture ou du deux-roues immatriculé au nom du conducteur sanctionné.
Suspension de permis avec autorisation de conduire
Il est tout a fait possible de conserver une autonomie lorsque votre permis est suspendu, si le préfet ou le juge n'a pas notifié expressément que vous la conduite de tous véhicule à moteur vous est interdite. Ainsi votre permis B ou A1 est suspendu, mais vous avez la possibilité de vous déplacer en scooter, ou en voiture sans permis.
C'est bien différent certes, mais vous conservez toutefois la possibilité de vous rendre au travail, à l'université ou encore pour vos besoins personnels.
Véhicules autorisés pendant une suspension
Comme mentionné ci dessus, vous pouvez vous déplacer en quadricycle léger, communément appelé "voiture sans permis" ou VSP. En disposant d'un permis auto ou moto, vous pouvez circuler avec tous les véhicules de la catégorie AM (Anciennement BSR), c'est bien là, la particularité de ce permis.
En revanche, faites attention, toutes les voitures sans permis n'entrent pas dans cette catégorie. Ainsi lors de votre achat, si c'est de l'occasion vérifiez que le véhicule choisi ne soit pas un quadricycle lourds. Il se conduit également sans permis mais permet de rouler un peu plus vite et de transporter plus de passager, ce type de quadricycle est conditionné à la détention du permis B1. Quand bien même vous seriez titulaire de ce permis, il est impacté par la suspension.
Renseignez-vous sur les règles spécifiques liées aux VSP, car ils ne sont pas soumis aux mêmes réglementations qu'une voiture classique ou une moto. Par exemple, leur accès est interdit sur les autoroutes et les voies rapides. Renseignez-vous avant d'en prendre le volant.
De même, votre assurance auto ne vous couvrira pas au volant de votre voiture sans permis, vous devrez souscrire une assurance spéciale pour les voiturettes, qui nécessite d'être assuré au minimum au Tiers. N'hésitez pas à comparer les offres en ligne, et prenez le temps d'étudier les offres.
Conséquences et poursuites
Il est important de noter que ne pas respecter une suspension de permis constitue une infraction grave et peut entraîner des poursuites judiciaires. Conduire malgré une suspension expose les contrevenants à des sanctions sévères, telles que des amendes, une peine d'emprisonnement et une invalidation de permis plus longue. Il est donc important de respecter les décisions des autorités compétentes pour éviter des conséquences plus graves.
Récupérer son permis après une suspension
Quelle que soit la raison et le délai de suspension, votre permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet ou le jugement.
Après une période de suspension, il est tout à fait possible de récupérer son permis de conduire en réalisant une nouvelle demande auprès de la préfecture. Cette démarche nécessite généralement de passer des examens complémentaires, tels que des tests psychotechniques ou une visite médicale. Il est essentiel de se conformer aux procédures établies par les autorités pour garantir la validité de la demande de délivrance du permis.
Une fois les démarches réalisées et les documents réunis vous devrez réaliser une nouvelle demande de permis sur le site du gouvernement.
Dans toutes les situations, même en cas de suspension de permis, il est important de se rappeler qu'il existe des alternatives pour maintenir une certaine mobilité si les autorité vous jugent capables de pouvoir conduire un VSP pendant la période de suspension.
En revanche, il est crucial d'être prudent et respectueux de la loi, de prendre connaissance précise des règles qui s'appliquent aux quadricycles (les autoroutes et les voies réservées aux usagers B1 leur sont également interdites), de s'y conformer afin d'éviter les infractions en voiturette. Il est primordial de respecter les décisions des autorités et de faire preuve de responsabilité, d'avoir un comportement exemplaire sur la route pour assurer la sécurité de tous les usagers, et pour récupérer votre permis à l'issue de la suspension.
