Conduire une voiture sans permis : réglementation
Lorsqu'il s'agit de prendre le volant, que ce soit une voiture traditionnelle ou une voiture sans permis (VSP), il est essentiel de comprendre et connaître les réglementations en vigueur ainsi que les obligations qui en découlent. En tant que conducteur de voiture sans permis (VSP), vous ne le saviez peut-être pas, mais vous êtes soumis à de nombreuses règles identiques que pour un véhicule classique.
Entre autre, passer un permis spécifique (permis AM, BSR ou B1), faire quelques démarches administratives et ne pas faire l'impasse sur l'assurance pour les conducteurs de VSP. Tout ceci contribue à prévenir les accidents et à vous couvrir s'ils surviennent.
Conduire une VSP : permis obligatoire !
Même si le permis de conduire classique, à savoir le permis B, n'est pas requis pour conduire une voiture sans permis en France, malgré l'appellation, cela nécessite d'être titulaire d'un permis spécifique selon du gabarit du véhicule. Et ce même gabarit est lui conditionné à votre âge, plutôt complexe dit comme ça ? On vous explique tout !
Si vous avez 14 ans minimum, il est obligatoire de passer le permis AM (anciennement BSR, brevet de sécurité routière) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger. C'est un véhicule classé dans la catégorie L6eb et pour lequel la vitesse de déplacement n'excèdera pas les 50 km/h.
Être titulaire du permis AM prouve que le conducteur a suivi une formation spécifique pour conduire des cyclomoteurs et des quadricycles légers. Si vous êtes né avant 1988, cette formation n'est pas obligatoire. Enfin pour vous y présenter vous devrez déjà être titulaire de l'ASSR 1 ou 2, généralement passé à l'école mais il est tout à fait possible de le repasser en auto-école.
Dès 16 ans vous pouvez accéder à une catégorie de voiturette supérieure, accessible avec un permis plus complet et soumis à examen : le permis B1. Cette catégorie de voiturettes appelées quadricycles lourds, permet de rouler jusqu'à 80 km/h et de transporter jusque 3 passagers contre 1 avec le permis AM.
Il est important de noter que les véhicules sans permis ont certaines restrictions en termes de voies de circulation. Ils ne sont pas autorisés à emprunter les autoroutes et les voies rapides, réservées aux véhicules de catégorie B1 et supérieure. Les conducteurs de VSP doivent donc prendre en compte ces limitations lors de leurs déplacements.
Il est tout à fait possible de conduire une VSP avec un permis auto (permis B), mais aussi un permis A ou A1, étant des permis plus restrictifs et plus complets, vous disposerez d'un niveau de connaissances supérieur à celui requis de base.
Si vous étiez titulaire du permis B et qu'il a été suspendu sans interdiction express du juge à la conduite de tout véhicule, vous pouvez tout à fait piloter une voiturette et ainsi conserver une certaine mobilité au quotidien.
Qu'en est-il du prix du BSR ? Il n'y a pas de législation particulière pour le coût d'un permis AM. Votre permis AM (anciennement BSR) vous coûtera généralement 180€, mais ce montant peut passer du simple au double selon la localisation géographique de l'auto-école.
Les démarches administratives obligatoires pour une VSP
Avant de prendre la route avec une voiture sans permis, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches administratives. En effet, l'immatriculation du véhicule et sa déclaration en préfecture sont des obligations légales en France. Tous les véhicules à moteur doivent être identifiés et identifiables. Pour garantir la conformité de votre voiturette aux réglementations en vigueur, vous devez vous y conformer sous peine d'être en infraction au regard de la loi et est répréhensible d'une amende allant de 150 € à 750 €.
Pour déposer votre demande de carte grise, si votre véhicule est neuf ou non, vous devrez fournir des documents différents.
Pour un véhicule neuf est requis :
- le certificat de conformité communautaire qui est remis par le constructeur, donc le concessionnaire ou employé de garage ;
- le certificat de vente ou facture d'achat ;
- votre pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- une demande d'immatriculation CERFA
Et pour les véhicules d'occasion, la même liste que les véhicules neufs plus :
- le certificat d'immatriculation du propriétaire précédent avec la mention "vendu le JJ/MM/AA" + sa signature ;
- pour un véhicule de plus de 4 ans la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois.
Lors de ce dépôt un certificat provisoire de 30 jours vous est délivré, vous permettant de conduire pendant cette durée.
Assurer sa voiturette est obligatoire
La loi française pour les voiture sans permis et tout véhicule à moteur, est catégorique : tous doivent être assurés, même s'ils ne roulent pas. Vous avez l'obligation de vous protéger au minimum pour les dégâts causés au Tiers, mais il est recommandé de mieux vous protéger, car une assurance souscrite au Tiers ne prendra pas en charges vos dégâts matériels et physiques.
Il est essentiel de comprendre les obligations légales en matière d'assurance, mais aussi de saisir l'importance de bien se couvrir des risques liés à la conduite sur route. Même si vous êtes un excellent conducteurs, vous n'êtes pas seule et malheureusement un accident ne peut être exclus.
Des assurances spécialisées dans les assurances pour voitures sans permis existent, renseigner-vous pour obtenir des informations précises sur les garanties et les tarifs. En agence ou en ligne, il existe de nombreuses assurances prêtes à vous prendre en charge.
Mais juste avant, pensez à faire l'état des lieux de vos usages et besoins afin d'optez pour une couverture qui vous correspond "vraiment".
En cas de défaut d'assurance, cette infraction peut être punie d'une amende de 3 750 € et le conducteur peut recevoir une suspension du permis de 3 ans.
Les conditions pour conduire une voiturette ne sont pas lourdes, elles sont même logiques d'un point de vue sécuritaire pour les usagers de la route et vous même conducteur. Conduire une voiturette sans permis implique de s'y conformer ou d'en subir les conséquences. Le permis AM au minimum est obligatoire, et les restrictions concernant les autoroutes et les voies rapides doivent être prises en compte. Si vous n'êtes pas serein à l'idée de passer derrière le volant, une auto-école peut vous aider à surmonter votre peur de conduire une voiturette en réalisant plus de leçons accompagnées.
Mieux vaut prévenir que guérir, allouez à votre apprentissage le temps qui y sera nécessaire, un manque de confiance et de peur peuvent être très dangereux sur la route.
