Mieux comprendre les sinistres en assurance
Qu’est-ce qu’un sinistre ?
En assurance, un sinistre se réfère à un événement imprévu qui déclenche les garanties de votre contrat d'assurance. Il ne se réfère pas uniquement à l'événement lui-même ou à ses conséquences, mais plutôt à la combinaison de la cause, de la responsabilité et de la réclamation suite aux dommages matériels et/ou corporels entraînant alors une prise en charge ou non de l'assurance.
Selon le type de contrat d'assurance, les procédures et les précautions en cas de sinistre peuvent différer. Un sinistre est généralement imprévisible, il est donc normal d'être surpris et un peu perdu lors de sa gestion.
Quels types de sinistres existent ?
Selon vos contrats certaines garanties couvertes diffèrent. Les produits comportent un tronc commun en termes de sinistres couverts et d'un assureur à l'autre vous retrouverez les mêmes à quelques dénominations près. Dans ce qui diffère vous trouverez, votre cotisation annuelle, les garanties spécifiques au produit, celles déjà incluses ou en option, mais aussi le montant des franchises et les plafonds l'indemnisation. C'est donc sur ces derniers points qu'il vous faudra être vigilants.
Ainsi que ce soit un imprévu avec un véhicule (moto, auto, cyclo, voiture sans permis, une trottinette) ou un sinistre habitation, ces garanties communes peuvent être couvertes : la responsabilité civile (obligatoire), la défense pénale et recours, l'assistance, le bris de glace ou d'optique, l'incendie ou la tempête, le vol, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques et les attentats ou actes terroristes. D'autres garanties spécifiques à chacun des produits sont couvertes, des articles plus précis sont dédiés aux sinistres véhicules et sinistres habitations.
Comment agir en cas de sinistre ?
On ne pourra pas vous donner de réponse précise tellement les cas varient, cependant tous comme les garanties, il y a des actions réalisables qui seront généralement communes :
- Évaluez (si vous le pouvez) la gravité de la situation : les blessés, le risque persistant ou non…
- Sécurisez la zone en cas d'accident de la route pour éviter le suraccident : garez votre véhicule en toute sécurité, mettez les warning, placez le triangle de prévention, mettez votre gilet réfléchissant.
- Prévenez les secours, autorités compétentes s'il y a des blessés ou en cas de danger persistant, puis contactez votre assistance.
- Réalisez les démarches nécessaires (constat, dépôt de plainte, etc.) puis déclarez votre sinistre à votre assureur dans les délais prévus au contrat.
Notez que le délai de prévention est librement fixé par les compagnies d'assurance, mais il doit être d'au moins 5 jours ouvrés (durée équivalente aux jours travaillés dans une semaine) sauf en cas de vol où le délai est de 48h.
Propriétaire non occupant d’une maison au sein d’une copropriété
En tant que propriétaire non occupant de votre maison au sein d’une copropriété, selon la loi Alur, vous devez répondre à votre obligation d’assurance minimale, en souscrivant une garantie de responsabilité civile. En plus de la loi Alur, cette assurance sera de toute façon imposée par la copropriété.
La responsabilité civile PNO (propriétaire non occupant) permet de garantir votre responsabilité vis-à-vis de vos locataires, voisins ou tiers en cas de dommages causés par un sinistre de votre bien immobilier. Cette garantie est obligatoire que votre maison soit vacante, à la location ou occupée à titre gratuit.
Nous vous conseillons également de souscrire une assurance propriétaire non occupant avec des garanties et options complémentaires comme par exemple la prise en charge de votre capital mobilier (dans le cas d’une location meublée) ou encore la perte de loyer à la suite d’un sinistre rendant votre logement inhabitable… De plus l’assurance PNO vous permet également de couvrir votre maison si elles est vacante (même temporairement), alors assurez-vous d’être bien couvert, peu importe la situation.
Notez également que l’assurance PNO est complémentaire des assurances souscrites par le syndic de copropriété et l’assurance de votre locataire, prenez le temps de bien regarder ce que chaque contrat inclus afin de limiter les doublons de garanties.
Qui dit "sinistre" dit "indemnisation" ?
En cas de sinistre, vous serez pris en charge à hauteur de ce qui est défini par votre contrat si les circonstances sont prévues et mentionnées à votre contrat d'assurance et si vous êtes en règles d'un point de vue administratif (déclarations justes et vérifiées, à jour dans vos cotisations, etc.).Ainsi pour une formule Tiers l’assurance prendra en charge le minimum obligatoire c'est-à-dire votre responsabilité civile et indemnisera uniquement les dommages causés aux tiers. Vos propres dommages corporels ou matériels ne seront pas couverts si vous êtes responsable et que vous n'avez pas de protection conducteur.
Et pour une formule Tous Risques, vous serez indemnisés selon les montants mentionnés dans les conditions générales et particulières de votre contrat. Pensez à tenir compte de vos franchises qui seront à avancer ou à déduire de l'indemnisation.
Toutefois attention, si par exemple en cas d'incendie, vous êtes volontairement à l'origine du sinistre ou bien avez manqué de vigilance et/ou d'entretien aboutissant sur l'incendie, vous pourriez en être tenu responsable. De ce fait votre assurance refusera de vous indemniser et, selon le cas, pourrait vous poursuivre pour tentative de fraude.
Les délais de remboursement
Même s'il sont assez réglementés, les délais d'indemnisations varient selon la garantie en cause mais aussi en fonction de l'assureur également. Autant de facteurs qui ne nous permettent pas de vous apporter une réponse précise. En revanche, vous retrouverez ces délais dans vos conditions générales de ventes liées à votre contrat d'assurance puisqu'ils doivent obligatoirement y être mentionnés. Les délais dépendront aussi des différents intervenants comme l'expert qui sera missionné ou la disponibilité du réparateur que vous pouvez choisir librement.
Quelles conséquences suite à un sinistre ?
Un sinistre est déjà un événement malheureux, ayant pour conséquence directe une perte, dégradation matérielle voire plus grave des conséquences corporelles. Toutefois, en résultent aussi d'autres conséquences pour vous en tant qu'assuré. Financièrement, selon votre couverture (Tiers ou Tous Risque) vous devrez vous acquitter parfois d'une franchise liée à la garantie en cause.
Ensuite, selon votre responsabilité, votre coefficient de bonus/malus peut être impacté. Ainsi, si vous êtes entièrement responsable, le coefficient de bonus-malus est augmenté de 25% pour chaque sinistre déclaré. Si les torts sont partagés, le coefficient aussi et se trouve augmenté de 12,5%. Bien entendu, si vous n'êtes pas responsable d'un sinistre, cela n'aura aucun impact sur votre bonus-malus car vous n'êtes pas tenu pour responsable.
Sachez aussi que l'assureur peut mettre fin à votre contrat d'assurance après un sinistre dans un délai d'un mois en cas d'infraction ou à votre échéance principale. Il n'y a pas de règle concernant le nombre de sinistres avant la résiliation à l'échéance et chaque assureur établit ses propres critères.
L'assureur est dans tous les cas dans son bon droit de vous résilier dès le premier sinistre responsable en fonction des circonstances de l'accident. Par exemple, si vous avez conduit en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues, ou si l'accident a été causé par une violation grave du code de la route qui entraîne la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.
Le sinistre est un évènement imprévisible, certains peuvent être évités grâce à de la prévention, de la vigilance et l'entretien de vos appareils mais aussi en restant toujours prudent. En cas de sinistre, essayez de garder votre sang froid, contactez votre assistance qui ne manquera pas de vous épauler et vous simplifier les démarches en vous aiguillant.
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