Comment remplir son constat amiable ?
En cas d'accident votre premier réflexe doit être de vérifier que tout le monde va bien et ce pour tous les véhicules et tiers impliqués. S'il y a des blessés, surtout ne les déplacez pas ; déterminez la gravité et appelez les pompiers. Mettez en sécurité les passagers indemnes, puis si cela est possible et non dangereux, dégagez la chaussée. Si les véhicules accidentés s'avèrent dangereux et bloquants pour la circulation, prévenez la gendarmerie. En attendant, afin d'éviter le suraccident sécurisez la zone en balisant par les moyens qui vous sont possibles (feux de détresse, triangle…).
⚠️ Attention : n'engagez aucun frais (sauf sur l'autoroute) ! Appelez
directement votre assistance (le numéro est sur votre carte verte) avant
d'agir pour être pris en charge, et que les actions nécessaires soient
engagées.
En savoir +
Si cela est possible remplissez un constat amiable.
Le saviez-vous ? Un constat est nécessaire uniquement si un, ou plusieurs véhicules, autre que le vôtre est impliqué. Selon le nombre de véhicules, vous devrez remplir un constat avec chaque conducteur des véhicules concernés, avant de commencer à remplir déterminez qui sera le véhicule A, B, C, D, etc.
Soit vous en possédez une version papier dans l'habitacle de votre véhicule, si non si votre téléphone capte rendez-vous sur e-constat et remplissez un constant en ligne.
Pour la version papier, remplissez le formulaire avec un stylo bille, pensez à appuyer fort et à renseigner le plus d'informations possibles sur le recto (côté du constat où vous signerez).
Pour remplir votre constat comme il se doit, suivez l'ordre numérique des cases et remplissez comme suit :
Rubrique 1 : date et heure de l’accident
Un accident, ça secoue, ça chamboule. Et s'il y a bien une chose à laquelle on ne pense pas de prime abord c'est de noter l'heure de survenue de l'accident. Le temps que les idées se remettent en ordre, votre smartphone, un témoin ou un passant seront là pour vous venir en aide. Pour éviter toute confusion utilisez le système horaire 24h. Il est en tout cas nécessaire et important d'indiquer cette information le plus précisément possible.
Rubrique 2 : le lieu
Tout au long du remplissage, il vous faut être le plus précis possible. Selon le lieu, vous ne pouvez pas apporter le même degré de précision. En ville, donnez le nom des rues, le numéro d'immeuble attenant si possible. En campagne, indiquez le numéro de la Nationale, de la Départementale empruntée, le nom du lieux-dit ou encore la borne kilométrique. Notez certains ronds-points portent un nom cela peut être utile également.
Rubrique 3 : blessé(s) même léger(s)
Un accident c'est déjà malheureux, il faut relativiser en vous disant "c'est matériel" et que vous êtes couvert pour (si vous êtes dans la légalité). Mais il arrive malheureusement qu'il y ait des dommages corporels. Il est important et absolument nécessaire de déclarer toute personne blessée, même légère et même si c'est un tiers passant (extérieur aux véhicules concernés).
À chaud et à vue d'oeil vous ne pouvez pas déterminer si c'est grave ou pas. Les apparences peuvent être trompeuses, et des séquelles peuvent apparaître les heures, les jours voire les mois suivant l'accident. Dans ce cas, mieux vaut prévenir que guérir, et couvrir les éventualités. C'est pourquoi, afin d'être couvert, il est important de déclarer un blessé même léger dans cette section du constat. Indiquez uniquement les nom et prénom sur le recto, les coordonnées sont à inscrire au verso du constat
Rubriques 6 et 9 : informations assuré et conducteur
Vous remarquerez que l'on demande les coordonnées de l'assuré (section 6), puis plus loin celles du conducteur (section 9). En effet, ce n'est peut-être pas votre cas mais l'assuré peut être différent du propriétaire de carte grise ou du conducteur.
Si vous êtes l'assuré et le conducteur, renseignez les deux sections au risque de vous répéter, c'est tout à fait normal et important. Pensez à vous relire et à contrôler, si possible, les informations renseignées par l'autre conducteur.
Rubriques 7 : informations véhicule
Pour les renseignements concernant le véhicule si vous êtes chamboulé et n'arrivez pas à clarifier vos idées, rien de plus simple : reportez-vous à votre carte grise. Sachez que vous êtes en droit de noter ces mêmes informations concernant l'autre véhicule dans la partie véhicule B, si les échanges s'avéraient compliqués. Ces informations sont très précieuses, elles permettront à votre assurance d'intervenir auprès de l'assurance adverse ou du propriétaire du véhicule, le cas échéant.
Rubriques 8 : informations assurance
Concernant l'assurance (section 8) munissez-vous de votre carte verte et reportez méticuleusement les informations. Les sigles et numéros doivent être lisibles et sans faute. N'hésitez pas à vous relire, ces données sont elles aussi clés pour la prise en charge du sinistre. Vérifiez alors que l'autre conducteur en fait de même.
À la question "Les dégâts matériels au véhicule sont-ils assurés par le contrat ?", rassurez-vous votre réponse ne sera pas gravée dans le marbre, la prise ou non-prise en charge des dégâts sera vérifiée par votre assureur lors du traitement de votre sinistre.
Rubrique 10 : le point de choc initial au véhicule A
Sur le schéma de véhicule qui correspond au vôtre, indiquez d'une flèche le premier point d'impact au moment de l'accident, c'est-à-dire la première partie à avoir percuté l'autre véhicule. Contentez-vous d'une flèche, ce sera ainsi clair et lisible.
Rubrique 11 : les dégâts apparents au véhicule A
Rien de bien compliqué ici : listez les endroits disposant de dégâts visibles (les plus gros). Vous ne décrivez pas ici les dégâts, vous listez uniquement les zones touchées de votre véhicule.
Rubrique 12 : les circonstances
Avec le croquis, ce sont les mentions de cette section qui détermineront les responsabilités de chacun. Il faut donc le remplir méticuleusement, faire preuve d'honnêteté et remplir uniquement ce qui correspond et décrit la situation. Personne ne doit remplir cette zone sous la contrainte de qui que ce soit. Soit vous êtes d'accord et vous remplissez un constat amiable, soit vous êtes en désaccord et dans ce cas vous faites appel à la gendarmerie.
Ne cherchez pas à débattre, en revanche si le ton monte cherchez des témoins, cela peut s'avérer précieux.
En fin de section il vous sera demandé le total de cases cochées, si vous n'en avez aucune indiquez 0.
Rubrique 13 : le croquis
On ne vous demande pas ici d'être un grand dessinateur, on attend de vous que vous soyez clair et que vous donniez le plus d'indices possibles : carrefour, virage, axe médian, ligne continue ou pointillée, la signalisation, les véhicules et leur lettre respective (A, B, C, etc.), le nom des rues, le marquage au sol.
Bref tout ce qui permet de situer chacun des véhicules et d'avoir une compréhension visuelle de la situation.
Rubrique 14 : Mes observations
Cette case vous permet de préciser la situation si toutefois les cases à cocher n'étaient pas assez explicites. Si vous êtes en désaccord avec l'autre partie vous pouvez l'exprimer à cet endroit.
Rubrique 15 : Signature des conducteurs
La signature est l'étape finale importante. Signer un constat amiable c'est en approuver son contenu et signer un élément juridiquement à valeur de preuve.
Une fois signé et les feuillets séparés, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Vérifiez également que tous les feuillets sont bien lisibles des mentions préalablement remplies.
Si vous avez un doute ou un désaccord, comme mentionné plus tôt, renseignez des témoins (s'il y a) dans le constat, notez votre point de vue dans la rubrique 14 ou ne signez tout simplement pas.
Une fois le constat rempli et signé vous devez le transmettre à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
Si toutefois vous avez besoin d'aide pour remplir le constat, n'hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance. Car si il y a bien un moment où l'on constate la qualité de son assureur, c'est à l'occasion d'un sinistre. Empathie, écoute, conseil, réactivité et rapidité sont autant de qualités qui font la différence en matière de service. En cas de déception, si votre contrat date de plus d'un an, il sera toujours temps de faire des devis gratuits pour en changer.
